Conditions Générales de Vente
Préambule
Vous êtes actuellement connecté sur le Site https://shop.cognatheque.com/fr/. Le présente document a pour but de vous informer sur la société et ses Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet https://shop.cognatheque.com/fr/ (ci-après, dénommé “le site”).
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues d’une part entre :
- La société LA COGNATHÈQUE dont le siège social se situe 8 Place Jean Monnet - 16100 COGNAC France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 306795246, numéro d’identification TVA intracommunautaire FR86306795246.
Ci-après désignée “la société ...”
Et, d’autre part,
- par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le Site Internet “mettre le site internet”.
Ci-après dénommée “l’Acheteur” ou le “client”
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Toutefois, si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur du secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
Le Client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l’ensemble des informations précitées et des Conditions Générales de Vente.
Article 1 - Objet
Champs d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les conditions contractuelles (Droits et Obligations) entre la société LA COGNATHÈQUE et l’Acheteur, qu’il soit professionnel ou consommateur, dans le cadre de la vente de produits par la société LA COGNATHÈQUE effectuée par la biais de son site marchand : remettre le site internet.
Le présent contrat est conforme à la réglementation française en vigueur, et plus particulièrement à la Loi 2004-575 dite Loi pour la confiance dans l’économie numérique. Il est également conforme aux recommandations de l’OCDE dans le domaine du commerce électronique, ainsi qu’aux dispositions de la loi Châtel entrant en vigueur le 1er Juin 2008.
Important : le présent contrat est formé des présentes Conditions Générales de Vente et du bon de commande. Cependant, les photographies illustrant les produits sur le Site n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou des altérations résultant du traitement de ces photographies ou de l’affichage sur l’écran de l’utilisateur s’y sont introduites, la responsabilité de la société LA COGNATHÈQUE ne pourra, en aucun cas être engagée de ce fait.
Durée d’application et modifications des Conditions Générales de Vente.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont valables à compter du 15 novembre 2012. Cette édition annule et remplace les versions antérieures.
La société LA COGNATHÈQUE se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique applicable aux sites de vente de boissons alcoolisées sur Internet, qui dispose que “la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite”, le Client s’engage à certifier qu’il a l’âge légal requis lorsqu’il passe commande.
Ainsi, l’Acheteur doit être âgé d’au moins dix huit (18) ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux Conditions Générales de Vente.
La revente ou la distribution de produits achetés sur : mettre le site internet, est interdite.
Article 2 - Disponibilité des produits
Les produits et services proposés par la société LA COGNATHÈQUE sont présentés sur son Site en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité des produits après passation de la commande, le Client sera informé par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. La société LA COGNATHÈQUE lui proposera la fourniture d’un produit similaire à prix identique. A défaut d’acceptations, et si le débit du règlement est déjà intervenu, il procèdera à son remboursement dans un délai maximum de trente (30) jours.
Sur notre site web, les produits présentés sont tous théoriquement disponibles. Si nous ne pouvons pas livrer un produit pour une raison quelconque, nous vous rembourserons le coût total de la commande dans les dix jours suivant l’envoi du courriel vous informant que le produit commandé est indisponible. Les remboursements seront effectués par un crédit sur votre compte selon la même procédure que celle utilisée pour le paiement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables si les produits des producteurs travaillant avec nous sont en rupture de stock, entraînant un retard dans la livraison de votre commande.
En raison de la spécificité du réseau Internet, la société LA COGNATHÈQUE ne garantit pas sur son Site la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.
Article 3 - Aire Géographique
Les produits vendus en ligne présentés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine (Corse comprise), dans les pays de la communauté européenne et dans le monde (hors exception).
Toutefois, il appartient au Client, importateur des produits, de vérifier qu’il se conforme aux exigences légales de son pays. Ainsi, les produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Par ailleurs, le Client effectuera l’ensemble des démarches nécessaires concernant les taxes et autres frais de douane ou d’importation et plus généralement tous les frais qui y sont relatifs.
Le Client déclare comprendre et accepter qu’il ne puisse valablement pas se prévaloir du droit de rétractation exposé à l’article 13, dès lors qu’il ne satisfait pas aux obligations mentionnées au paragraphe ci avant.
Article 4 - Commande
Tout bon de commande signé du Client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat.
En effet, le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique, au sens de l’article 1316-4 du Code Civil.
Tout accord d’un devis adressé par mail à l’Acheteur, et renvoyé à la société ... avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable.
Article 5 - Processus de commande
L’Acheteur qui souhaite acheter un produit en ligne doit obligatoirement suivre la procédure décrite ci-après.
L’Acheteur doit remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donnera son numéro de Client s’il en possède déjà un. L’Acheteur doit remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisi, ainsi que les quantités souhaitées.
Les informations et renseignements communiqués par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur(s) de saisie, la société LA COGNATHÈQUE ne saurait être tenu responsable des conséquences que cela engendrerait et de l’impossibilité d’assurer la livraison. La présente clause est applicable en cas de retard ou d’erreur de livraison : dans ce cas, tous les frais engagés par la société LA COGNATHÈQUE pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’Acheteur.
L’Acheteur vérifie le détail de sa commande et son prix total. Il a la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer, dans un second temps la commande.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
Article 6 - Confirmation de la commande
Toute commande passée à la société LA COGNATHÈQUE devra faire l’objet d’une confirmation par cette dernière pour que la commande soit définitivement acceptée.
En effet, la société LA COGNATHÈQUE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou autre cas prévus au présent contrat.
La confirmation de la commande sera adressée par mail à l’Acheteur dans les plus brefs délais, sous réserve de la fourniture par l’Acheteur, d’une adresse mail valide ne faisant l’objet d’aucune restriction d’utilisation (adresse mail professionnelle par exemple). Dans ce cas précis, la société LA COGNATHÈQUE ne saurait être tenu responsable de la non réception de la confirmation de la commande reprenant l’ensemble des informations contractuelles et emportant preuve de la transaction.
Chaque confirmation de commande renferme la date limite de livraison de la commande en question.
Toutefois, sans contredire ce qui précède, dès lors que le Client règle sa commande par chèque, la confirmation de commande précisera un délai de livraison lequel commencera à courir qu’à compter de l’encaissement définitif du chèque par la société LA COGNATHÈQUE.
Article 7 - Prix
Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. La société LA COGNATHÈQUE se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et s’engage à appliquer le tarif en vigueur à la date de validation de la commande, sous réserve de la disponibilité du produit commandé à cette date.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils ne comprennent pas la participation aux frais de livraison facturés en supplément et qui seront indiqués dans la confirmation de commande.
Article 8 - Mode de paiement
La société LA COGNATHÈQUE met à la disposition de l’Acheteur un moyen de paiement offrant un maximum de sécurité et de garanties :
- carte bancaire ou privative (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet (Saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace entre les chiffres, sa date de validité, ainsi que son code de contrôle.
Service commandes
35 rue de l'Église - 16100 JAVREZAC.
FRANCE
Le Client garantit à la société LA COGNATHÈQUE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
La société LA COGNATHÈQUE se réserve le droit de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel un litige de paiement serait en cours ou avec un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
Pour les paiements par carte bancaire, certaines vérifications pourront être réalisées par la société LA COGNATHÈQUE. Dans le cas où les coordonnées fournies par le Client sont vérifiées par la société LA COGNATHÈQUE, les informations en rapport avec la commande du Client font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société LA COGNATHÈQUE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
La société LA COGNATHÈQUE est le destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en oeuvre par la société LA COGNATHÈQUE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : LA COGNATHÈQUE, 8 Place Jean Monnet - 16100 COGNAC.
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits livrés au Client demeurent la propriété de la société LA COGNATHÈQUE tant que le Client n’a pas payé l’intégralité du prix en principal et accessoires, dû au titre de sa commande. Le paiement au sens de la présente clause s’entendant par l’encaissement effectif du prix par la société LA COGNATHÈQUE.
Par contre, le transfert des risques prend effet dès la livraison effective des produits commandés sur la boutique en ligne.
Les documents fournis au Client sont régis par le Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de la société LA COGNATHÈQUE. Il est donc interdit de reproduire de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de la société LA COGNATHÈQUE.
Article 10 - Exécution de la commande
La société LA COGNATHÈQUE se réserve le droit de refuser la commande pour un “motif légitime” (au sens défini par la jurisprudence), et notamment (sans que cette liste soit limitative) en cas d’indisponibilité du produit, de demande abusive du Client, de présomption d’impossibilité pour le Client de contracter ou encore d’intention manifeste pour le Client de nuire à la société LA COGNATHÈQUE.
La société LA COGNATHÈQUE se réserve également le droit de ne pas exécuter la commande dans le cas d’une erreur typographique manifeste conduisant à l’affichage d’un “vil prix”, et ceci même après confirmation de la commande adressée au Client. Le Client comprend et accepte qu’il ne puisse réclamer aucune indemnité de quelque nature que ce soit de ce fait. La société LA COGNATHÈQUE reprendra contact avec le Client afin de savoir s’il souhaite maintenir ou annuler sa commande au tarif qui lui sera communiqué.
Enfin, la société se réserve le droit de refuser la commande en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande antérieure, de refus d’autorisation bancaire lors du processus de paiement en ligne.
En tout état de cause, la société ... s’engage à traiter la commande dans les meilleurs délais afin de livrer les produits commandés à la date indiquée dans le bon de commande.
Article 11 - Facturation
Une facture sera automatiquement adressée au Client lors de sa commande. Celle-ci sera envoyée à l’adresse mail indiquée par le Client lors de sa commande, sauf indication contraire de sa part.
Article 12 - Livraison
Pour rappel, les produits achetés sur le site (mettre sur le site) peuvent être livrés en France métropolitaine (Corse comprise) et dans les pays de la Communauté Européenne et dans le monde (hors exception).
Toutefois ne sont pas acceptées les adresses de livraisons suivantes : boîte postale, cedex, base militaire.
Les produits sont expédiés à (aux) adresse(s) de livraisons indiquée(s) au cours du processus de commande.
Le Client peut consulter le suivi de la commande pour connaître l’avancée de la livraison. Le Client est informé par mail de l’envoi de la commande. Ce mail contient l’adresse du site sur lequel suivre l’état de l’acheminement du colis, le numéro de suivi du colis, ainsi que la date limite de livraison.
En cas d’absence du destinataire de la commande lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage et le Client ou le destinataire dispose d’un délai de quinze (15) jours pour récupérer le colis selon les modalités indiquées sur l’avis de passage. Passé ce délai, la commande sera renvoyée automatiquement à la société LA COGNATHÈQUE, qui reprendra contact avec le Client pour définir les conditions d’une éventuelle réexpédition. Les frais de traitement de cette nouvelle livraison seront alors facturés au Client.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du type de service choisi, du type de produits achetés et du poids total, le cas échéant. Veuillez vous référer à la rubrique livraison du Site (mettre le site internet).
Les délais de livraison annoncés dans la rubrique livraison du Site sont calculés en jours ouvrés. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondant aux temps de traitement, de préparation et d’expédition de la commande.
Exclusions à ces délais : Il est expressément stipulé que les délais de livraison pour les commandes de vieux millésimes, de collection, de réserve, de prestige et Hors d’âge de plus de 50 ans ne sont pas garantis dans les paramètres ci-dessus (ceux-ci sont clairement identifiés comme tels à côté des produits individuels énumérés sur le site).
A toute commande, sera joint un document (mentions exigées par l’article L 121-19 du Code de la Consommation) récapitulatif mentionnant :
- l’identification et les coordonnées de la société
- les frais de livraison
- les modalités de paiement et de livraison
- caractéristiques essentielles du produit
- le prix
- l’adresse à laquelle présenter ses réclamations
- les informations relatives au service après-vente
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service Client dans les meilleurs délais.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, vous pouvez toujours annuler votre commande. Vous serez alors immédiatement remboursé si votre compte a été débité.
Si vous recevez le produit après l’annulation de votre commande, vous nous le retournerez complet et dans son état d’origine pour nous permettre, à réception, de procéder à son remboursement.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réservés manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant la livraison (paquet ouvert, produit endommagé, “le livreur n’a pas voulu attendre le déballage de l’article”...). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’Acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Article 13 - Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept (7) jours court à compter de la date de réception des produits commandés (étant précisé que lorsque le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable suivant).
Néanmoins, le Client ne pourra pas se prévaloir de ce droit dans les hypothèses suivantes :
- fourniture d’un service dont l’exécution a commencée ou a été intégrale avant la fin du délai de sept (7) jours
- fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou son susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
La société LA COGNATHÈQUE recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation, d’en informer le Service Client, un numéro de retour du ou des produits concerné(s) lui sera alors attribué. Le Client recevra un courrier électronique, qui devra être joint au colis, avec la notification de son numéro de retour et l’adresse où le produit doit être retourné.
Ne pourront être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d’identifier l’expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse).
Le ou les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture d’achat et du bon de retour complété ou du courrier électronique attestant du numéro de retour. Les produits ne doivent avoir subi aucune altération quelle qu’elle soit.
Après réception et contrôle des produits retournés par le Client, la société LA COGNATHÈQUE, adresse un mail de validation de la rétractation et procède alors au remboursement dans un délai maximum de huit (8) jours. Le remboursement est effectué par virement pour les paiements par carte bancaire et par chèque pour les paiements par chèque.
Les frais et risques liés au retour de la marchandise sont à la charge du Client qui l’expédie. Le retour du ou des produit(s) donnera(ont) lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) (comprenant la somme versée par le Client afin de s’acquitter du montant de la livraison, et déduction faite des frais de retour qui sont quant à eux supportés par le Client).
Article 14 - Échange, remboursement
En cas de non-conformité de la commande, le Client pourra retourner le ou les produits reçus. Dans ce cas, pour que le retour puisse être accepté, le Client devra informer le Service Client dans les cinq (5) jours, s’il n’a pas reçu la bonne référence.
Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits en parfait état, dans leur état et leur emballage d’origine.
Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), accompagné(s) de la facture d’achat, et du numéro d’accord de retour, adressé(s) à notre Service Client.
Concernant le produit retourné, celui-ci sera remboursé ou échangé selon votre demande et les stocks disponibles. Si un remboursement doit être fait, il interviendra dans les trente jours (30) suivant la réception de votre retour. Les frais de retour pourront alors être remboursés sur justificatifs.
Article 15 - Garantie
La société LA COGNATHÈQUE est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil qui dispose “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus”.
En conséquence, le Client a jusqu’à deux (2) mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa réclamation à la société LA COGNATHÈQUE. Au-delà de ce délai, la société LA COGNATHÈQUE ne pourra plus garantir les vins puisque aucun contrôle sur la qualité du lieu de stockage (élément essentiel de la conservation du vin) ne peut être effectué, à moins que le Client puisse fournir la preuve que l’altération du vin est antérieure à la vente.
La société LA COGNATHÈQUE remplacera les produits sous garantie jugés défectueux ou rendra une partie du prix au Client qui aura choisi de garder le produit.
La société LA COGNATHÈQUE ne garantir pas au Client des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner.
Article 16 - Service Client
Pour toute information ou question, notre Service Client est à votre disposition.
Article 17 - Force majeure
La société LA COGNATHÈQUE ne saurait être en aucun cas tenu responsable de l’inexécution de la commande en cas de force majeure. De convention expresse, sont aussi considérés comme des cas de force majeure : indisponibilité du produit, perturbations, grèves (notamment des transporteurs), vol ou perte par le transporteur, catastrophes naturelles, guerre, émeutes, incendie, rupture de stock, toutes autre catastrophe naturelle, même si les conditions d’imprévisibilité d’irrésistibilité et d’extériorité ne sont pas remplies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, la société LA COGNATHÈQUE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Article 18 - Cryptologie
Le site internet de la société LA COGNATHÈQUE fait l’objet du système sécurisé TLS (Transport Layer Security) (de la banque...) pour crypter les coordonnées bancaires du Client.
Toutes les commandes passées sur (mettre le site internet) peuvent être contrôlées par la société LA COGNATHÈQUE.
Dans ce cadre, la société LA COGNATHÈQUE peut être amenée à demander à l’Acheteur tous les justificatifs nécessaires à l’exécution de la commande, pièce d’identité, justificatifs de domicile...
Ces demandes seront effectuées par mail ou par téléphone.
Article 19 - Signature électronique
Le “Double Clic” associé à la procédure d’authentification et de non-répudiation du Client lors de sa commande et à l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente constitue une signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil qui dispose :
“Lorsqu’elle est électronique, elle consiste en l’usage d’un procédé fiable d’identification garantissant son lien avec l’acte auquel elle s’attache. La fiabilité de ce procédé est présumée, jusqu’à preuve contraire, lorsque la signature électronique est créée, l’identité du signataire assurée et l’intégrité de l’acte garantie, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État”.
Article 20 - Responsabilité
La société LA COGNATHÈQUE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autre problèmes involontaires.
Article 21 - Preuve
Les registres informatisés, conservés sur les serveurs de la société LA COGNATHÈQUE ainsi que sur les serveurs de ses établissements bancaires, seront considérés comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
Article 22 - Conservation et archivage des documents
L’archivage des données des transactions est effectué sur un support fiables et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil Français.
Il est donc effectué en conformité à la norme AFNOR Z 42-013 portant sur la conception et l’exploitation de systèmes informatiques en vue d’assurer la conservation et l’intégrité des enregistrements stockés dans ces systèmes.
Article 23 - Informations nominatives
Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses courriel des utilisateurs du Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistré sous le numéro 1621615. Il est fait dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
De même, tout utilisateur dispose d’un droit de vérification de l’exactitude de ces données, et pourra en demander la rectification ou la suppression en écrivant à la société LA COGNATHÈQUE à l’adresse suivante : 8 Place Jean Monnet - 16100 COGNAC.
Les informations et coordonnées qui concernent le Client sont confidentielles. Elles sont utilisées pour le traitement des commandes et pour lui adresser des informations sur des produits analogues à ceux fournis précédemment. Le Client a la possibilité de s’opposer sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, et de manière simple, à l’utilisation de ses coordonnées et ce, chaque fois qu’un message lui est adressé. Pour ce faire, il lui suffit d’écrire à l’adresse suivante : 8 Place Jean Monnet - 16100 COGNAC.
Article 24 - Propriété Intellectuelle
En accord avec les lois régissant la Propriété Intellectuelle (droits de propriété littéraires et artistiques, droits de propriété industriels), le présent Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques... se trouvant dans le présent Site sont la propriété exclusive de la société LA COGNATHÈQUE et de ses partenaires, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.
La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de la société LA COGNATHÈQUE.
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